Wie, was und warum? Comment, quoi et pourquoi?
Verwaltungsstrafrecht - was ist das überhaupt? Leider handelt es sich hierbei wie auch beim dazugehörenden Verwaltungsstrafverfahrensrecht nach wie vor um "terra incognita". Dies trotz seiner grossen praktischen Bedeutung, die in unzählige, teilweise sehr spannende Rechtsbrereiche hineinreicht, etwa in das Steuerrecht, das Heilmittelrecht, das Finanzmarktrecht, das Luftfahrtrecht, das Geldspielrecht, das Tierschutzrecht etc. (für eine Übersicht wird auf Eicker/Frank/Achermann, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungsstrafverfahrensrecht, 2012, S. 21ff. verwiesen).
Hier will der vorliegende Blog Abhilfe schaffen und - soweit möglich - eine gewisse Übersicht für alle verwaltungsstrafrechtlich Interessierten bieten. Die Rechtsprechung von Bundes-, Bundesstraf- und Bundesverwaltungsgericht soll nämlich gesamtheitlich erfasst werden. Dies um eine gewisse Systematisierung und Vergleichbarkeit zu ermöglichen. Das bedeutet, dass jeder Entscheid, der sich in irgendeiner Weise mit dem Verwaltungsstrafrecht befasst, hier kurz besprochen wird, auch wenn er keine bahnbrechenden neuen Erkenntnisse mit sich bringt. Dargestellt werden soll aber nicht nur die höchstrichterliche Rechtsprechung, sondern auch - da verwaltungsstrafrechtliche Verfahren oftmals gar nicht erst in höchstrichterliche Sphären gelangen - (materielle und prozessuale) Verfügungen der Bundesverwaltung sowie Entscheide der kantonalen Instanzgerichte. Aber auch auf gesetzgeberische Neuerungen sowie interessante Veröffentlichungen zum Thema wird hingewiesen. Ausführliche Anmerkungen sind dabei jeweils am Ende mit einem Zitiervorschlag versehen, welcher ein genaues Abstellen auf den jeweiligen Blogeintrag ermöglichen soll.
Vor diesem Hintergrund sind nicht publizierte Entscheide von besonderem Interesse und können - gerne nach vorangegangener Rücksprache - namentlich geschwärzt zur Verfügung und damit zur Diskussion gestellt werden.
Auch eigene Kommentare der Leserschaft sind von grossem Interesse und ausdrücklich erwünscht. Es findet sich deswegen hinter jeder Anmerkung eine Kommentarfunktion, die gerne genutzt werden kann und soll. Zur besseren Übersichtlichkeit wird im Übrigen zwischen materiellem Recht und Verfahrensrecht unterschieden. Bei Interesse kann zudem ein Newsletter abonniert werden, mit welchem man über jeden neuen Blogeintrag informiert wird; dies ca. drei- bis viermal im Monat.
Zuletzt sei erwähnt, dass sich der Blog ausdrücklich nicht als Konkurrenz zum Blog strafprozess.ch (abrufbar unter: www.strafprozess.ch) des Kollegen Konrad Jeker versteht. Letzterer ist unerreicht sowie sehr empfehlenswert und soll durch die nachfolgenden Ausführungen lediglich in verwaltungsstrafrechtlicher Hinsicht ergänzt werden.
Jetzt bleibt nur noch eines: viel Spass bei der Lektüre.
Qu’est-ce au juste que le droit pénal administratif? Ces termes visent, en bref, la matière formée par les dispositions pénales consacrées par la législation administrative. La portée pratique du sujet est significative, non seulement au vu du nombre de lois qui comportent des dispositions relevant du droit pénal administratif (on en recense plus d’une centaine au niveau fédéral), mais également eu égard à l’extraordinaire variété des domaines concernés : droit fiscal, législation sur les produits thérapeutiques, droit des marchés financiers, droit de la navigation aérienne, droit de l’environnement, législation sur les maisons de jeu, droit des sanctions internationales, pour n’en citer que quelques uns (voir le catalogue dressé par Eicker/Frank/Achermann, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungsstrafverfahrensrecht, 2012, pp. 21 ss).
Paradoxalement, le droit pénal administratif et la procédure spécifique qui s’y attache sont des matières encore très (trop) souvent méconnues. Se pose en outre la question – parfois délicate – de leur articulation avec le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Le présent blog a non seulement pour objectif de permettre à ses lecteurs de se familiariser avec le droit pénal administratif, mais également et surtout d’essayer d’offrir un panorama aussi complet que possible de la théorie et de la pratique de ce domaine du droit. Pour ce faire, les décisions dont nous obtenons connaissance, rendues sur des aspects de fond ou de procédure par l’administration fédérale, les tribunaux cantonaux ou les juridictions fédérales (Tribunal pénal fédéral, Tribunal fédéral) sont recensées et très brièvement commentées. Les développements législatifs, ainsi que les nouvelles publications de doctrine qui touchent au droit pénal administratif sont également signalés au travers de ce blog. Les commentaires plus substantiels sont en principe assortis d’une proposition de citation, qui permet de faire référence précisément à une contribution publiée sur le blog.
Les décisions rendues dans le cadre du droit pénal administratif sont rarement publiées, entre autres parce que la majorité des affaires dans ce domaine s’arrêtent au stade des décisions rendues par l’administration et ne sont donc pas portées devant un tribunal..
Nous appelons ainsi de nos vœux la collaboration des lecteurs afin qu’ils nous signalent les décisions intéressantes dont ils ont connaissance ; nous serons heureux d’en faire état dans le présent blog, avec les mesures d’anonymisation nécessaires.
Pour le même motif, les commentaires des lecteurs sont d’un grand intérêt et expressément souhaités. C’est la raison pour laquelle chaque post sur le blog peut être complété par un ou plusieurs commentaires. Par souci de clarté, il est en outre distingué entre le droit matériel et la procédure. En cas d’intérêt, il est possible de s’abonner à une newsletter afin d’être informé de toute nouvelle publication sur le blog, cela à raison de trois à quatre fois par mois. Il est également précisé que le présent site internet n’a pas vocation à concurrencer strafprozess.ch, un autre blog dont nous recommandons la lecture (accessible à l’adresse www.strafprozess.ch), lequel est dédié à la procédure pénale et animé par notre Confrère Konrad Jeker. Tout au plus faut-il voir dans les développements consacrés ici un complément à strafprozess.ch sous l’angle du droit pénal administratif.
Enfin, dans le but de contribuer au rayonnement de verwaltungsstrafrecht.ch au-delà du « Röstigraben », il a récemment été décidé, non seulement de renforcer le suivi des décisions et autres publications francophones, mais également de commenter en principe systématiquement aussi en français les décisions jugées importantes rédigées dans une autre langue nationale. Ce travail est coordonné par les Professeurs Alain Macaluso et Andrew Garbarski, de l'Ecole de droit de l’Université de Lausanne, avocats, lesquels remercient Me Friedrich Frank pour l’accueil réservé à leur proposition et la confiance témoignée.