Dans sa thèse récemment parue chez Helbing Lichtenhahn (https://www.helbing.ch/fr/detail/ISBN-9783719048594/Statut-de-la-personne-morale-en-droit-p%C3%A9nal) et disponible en Open Access, Louis Frédéric Muskens explore en profondeur le "Statut de la personne morale en droit pénal", y compris en droit pénal administratif.
La thèse contient des développements approfondis sur la punissabilité de l'entreprise selon l'art. 7 DPA et les dispositions qui en sont dérivées (not. l'art. 49 LFINMA), y compris leurs aspects procéduraux. La thèse traite également de l'art. 6 DPA, à savoir le principe de l'auteur (art. 6 al. 1 DPA) et la responsabilité pénale du chef d'entreprise et/ou supérieur hiérarchique (art. 6 al. 2 et 3 DPA).
L'auteur jette un regard critique sur ces mécanismes en tenant compte de l'avant-projet de révision de la DPA (AP-DPA 2024) et formule des propositions de réforme concrètes pour une meilleure intégration de la personne morale dans le système pénal.
Nous saluons la parution de cet ouvrage, qui vient enrichir la doctrine en droit pénal administratif et contribue utilement au débat.
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